Canicule : rappel des principales mesures de prévention

Dans le cadre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de protéger les salariés des risques pour leur santé, tels que ceux causés par des températures élevées. De plus, la réglementation prescrit aux entreprises certaines obligations qui prennent tout leur sens en période de fortes chaleurs.

Il est donc impératif pour tout employeur d’anticiper ce risque saisonnier et de prendre les mesures nécessaires en cas de canicule, en suivant les recommandations données en la matière par les pouvoirs  publics.

L'employeur doit  aussi veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des  circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes (C. trav., art. L. 4121-1).

Dans le cadre de l’obligation générale de prévention, la loi impose à l’employeur de prendre des mesures particulières qui permettent de prévenir les risques liés  notamment à l’exposition des salariés aux  fortes chaleurs.

Il doit ainsi :

• évaluer et transcrire dans le document unique d’évaluation des risques (DUER)  ceux liés aux ambiances thermiques C.trav., art. R. 4121-1) et par conséquent, mettre en  œuvre des actions de prévention de ces risques (C. trav.,  art. L. 4121-3, al. 7);
• vérifier que la ventilation des locaux de travail est  correcte et conforme à la réglementation, notamment pour éviter les élévations exagérées de température, les  odeurs désagréables et les condensations et, dans les  locaux à pollution non spécifique, s’assurer d’une aération par ventilation mécanique ou naturelle et permanente (C.trav., art. R. 4222-1 à R.4222-9)
• aménager les postes extérieurs pour protéger les travailleurs contre les conditions atmosphériques (C.trav., art. R. 4225-1)

Qu’il y ait une canicule ou non, l’employeur doit mettre  à la disposition du personnel de l’eau fraîche et potable à proximité des postes de travail (C.trav., art. R. 4225-2  et R.4225-4).

De plus, il doit mettre gratuitement à disposition des  salariés devant se désaltérer fréquemment lors de circonstances de travail particulières au moins une boisson  non alcoolisée. La liste des postes concernés est établie par l’employeur, après avis du médecin du travail et du comité social et économique (CSE) (C. trav., art. R. 4225-3).

L’employeur ne peut affecter les travailleurs de moins de 18 ans aux travaux les exposant à une température  extrême susceptible de nuire à la santé (C. trav., art.  L. 4153-8 et D. 4153-36). Il n’existe pas de dérogation à cette interdiction

Les recommandations aux Employeurs

En cas d’alerte (niveau de vigilance jaune : pic ou épisode persistant de chaleur ; orange : canicule ; rouge : canicule extrême), l'employeur :

• adapte l’organisation du travail pour limiter l’exposition à la chaleur : décalage des horaires de travail (début d’activité plus matinal, suppression des équipes  d’après-midi, etc.), augmentation de la fréquence et/ou de la durée des pauses (notamment aux heures les plus chaudes, si possible dans des locaux plus frais),  report des tâches physiques éprouvantes, recours accru  au télétravail si possible, etc.
• informe à nouveau les salariés des risques encourus et de leurs symptômes ;
• s’assure de la compatibilité du port des protections individuelles avec les fortes chaleurs ;
• contrôle le bon renouvellement de l’air dans les locaux fermés occupés par des salariés ;
• surveille la température des lieux de travail ;
• met à disposition des salariés des moyens de protection et/ou de rafraîchissement (ventilateurs d’appoint,  brumisateurs d’eau, humidificateurs…) ;
• aménage les postes extérieurs pour protéger les travailleurs contre les conditions atmosphériques (C.trav., art. R. 4225-1) : zones d’ombre, abris ou encore aires climatisées ;
• communique toute situation anormale potentiellement en lien avec la chaleur à l’inspection du travail.

En cas d’alerte canicule extrême (vigilance rouge), l’employeur réévalue quotidiennement les risques encourus par chacun des salariés en fonction de la température et de son évolution au cours de la journée, de la nature des travaux devant être effectués notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique, ainsi que de l’âge et de l’état  de santé des travailleurs.

De cette réévaluation doivent découler des mesures de  prévention adéquates :

• aménagement de la charge de travail, des horaires et de l’organisation du travail
• réexamen de la liste des salariés bénéficiant du télétravail, en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou handicapées, etc.

À défaut de pouvoir suffisamment prévenir les risques, l’employeur doit décider de l’arrêt des travaux (par exemple en cas de température très élevée avec une charge physique importante : travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourde, etc.).

L’employeur se tient informé de l’évolution et de la  fin de la vague de chaleur et en informe les salariés. À la suite de la levée de l’alerte, il analyse la gestion de  l’événement et en tire les conséquences pour améliorer son dispositif de prévention.


Ci-dessous, en téléchargement les infographies à l'attention des employeurs et des salariés :

- Forte chaleur - employeurs

- Forte chaleur - travailleurs

- Guide prévention chaleur

Pour en savoir plus et voir le site du Gouvernement : 👉 Chaleur et canicule au travail