Professionnels de la restauration, la réglementation de votre secteur d’activité évolue :

Obligation de trier les biodéchets

Depuis le 1er janvier 2024, toutes les entreprises et les particuliers ont l’obligation de trier les biodéchets à la source. En restauration commerciale, cela signifie qu’il faut s’équiper en zone de production et de plonge de bio seaux, toujours à commande non manuelle s’ils disposent de couvercles, et que le processus de leur évacuation vers la zone de stockage des déchets, ainsi que de leur désinfection, doivent être intégrés au plan de maîtrise sanitaire de votre établissement. En d’autres termes, cette nouvelle pratique doit rester conforme au respect de la réglementation HACCP pour ne pas générer de risque de contamination des denrées servies aux clients.

Que vous optiez pour un composteur ou l’enlèvement par un prestataire ou la collectivité, vous trouverez toutes les bonnes pratiques, notamment pour réduire ces biodéchets, et les coûts des différentes solutions dans le guide de l’ADEME sur les déchets des professionnels.

Création d’une police sanitaire unique et délégation des contrôles sanitaires

Dans les secteurs de la remise directe aux consommateurs, dont la restauration commerciale, un renforcement des contrôles de la sécurité sanitaire des aliments à hauteur de 80% doit être mis en œuvre par la création d’une police sanitaire unique et la délégation de ces contrôles à des organismes tiers.

En Occitanie, une partie des contrôles, qui relèvent toujours de la compétence DDETSPP dans l’Aude, sera donc désormais assurée par la société APAVE Exploitation France. La méthodologie de contrôle reste inchangée. Les décision administratives faisant grief émaneront de la DDETSPP Aude.

Obligation d’affichage de l’origine des viandes pour les produits transformés

Si les restaurants avaient déjà l’obligation d’afficher l’origine des viandes servies dans leurs établissements pour en informer leurs clients, cette obligation s’étend désormais aux produits transformés contenant de la viande (ex : saucisses, nuggets et autres préparations à base de viande).

Pour savoir comment appliquer cette réglementation et les mentions à indiquer, reportez-vous à l’article dédié du site entreprises.service-public.fr .

Pour tout complément d’information sur ces évolutions réglementaires, contactez votre conseiller entreprises tourisme de la CCI AUDE.