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2022 Crise urkraine vignette

Crise ukrainienne : impact sur les activités économiques

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance est particulièrement attentif aux conséquences sur les activités des entreprises que pourront avoir l’invasion militaire en Ukraine et les sanctions décidées contre la Russie.

Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles et mesures mises en place par le Gouvernement.

 

Le Gouvernement a décidé de confier aux CCI le rôle d’interlocuteur de 1er niveau des entreprises impactées par les conséquences de la guerre en Urkraine.

 

Votre contact CCI Aude : Christelle Gil - 07 63 72 56 93 - celluledecrise@aude.cci.fr

 

 

 

2002-03 Bannière Ukraine

 

 

PLAN DE RESILIENCE ECONOMIQUE ET SOCIALE AU 16/03/2022 :

Le plan de résilience économique et sociale et 16/03/2022 en téléchargement ICI

La FAQ sur le plan de résilience en date du 23/06/2022 en téléchargement ICI

 

 

SANCTIONS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES, RESTRICTION DES EXPORTATIONS 

Les informations sur la mise en place de sanctions économiques et financières contre la Russie, ainsi que sur les mesures restrictives portant sur les exportations, sont disponibles sur le site de la direction générale du Trésor :

https://www.tresor.economie.gouv.fr/services-aux-entreprises/sanctions-economiques/russie

Des points de contact e-mail sont mis en place pour répondre aux interrogations des entreprises :

 

TENSIONS SUR LES APPROVISIONNEMENTS 

Des ruptures de certaines chaînes d’importation et des tensions sur les approvisionnements des entreprises peuvent être constatées du fait de la situation en Ukraine et en Russie.

Les entreprises peuvent signaler les tensions qu’elles subissent ou anticipent auprès de l’adresse e-mail suivante :

tensions-approvisionnements.russie@finances.gouv.fr

 

L'AIDE AUX ENTREPRISES GRANDES CONSOMMATRICES DE GAZ ET D'ELECTRICITE

La hausse des prix de l’énergie, qui avaient déjà fortement augmenté en 2021, est la première conséquence de la guerre en Ukraine.

Dans le cadre du plan de résilience, une aide sous forme de subventions est mise en place pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges.

https://aude.cci.fr/actualites/aide-gaz-et-electricite-comment-faire-la-demande

https://les-aides.fr/aide/ZwJf3w/ddfip/aide-aux-entreprises-grandes-consommatrices-de-gaz-et-d-electricite.html

 

PME/ETI : SOUTIEN AUX ENTREPRISES RENCONTRANT DES DIFFICULTÉS INDUSTRIELLES OU FINANCIÈRES

Dans chaque région, les entreprises mises en difficulté du fait de la crise ukrainienne peuvent se rapprocher de leur Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) pour les accompagner dans leurs démarches. Leurs coordonnées sont disponibles sur le lien suivant :

https://www.entreprises.gouv.fr/fr/industriepolitique-industrielle/commissaires-aux-restructurations-et-prevention-des-difficultes-des

 

PRIX DE L’ÉNERGIE ET RELATIONS AVEC SON FOURNISSEUR ÉNERGÉTIQUE

Les prix du gaz et de l’électricité, notamment pour les entreprises, connaissent depuis plusieurs mois des évolutions à la hausse, qui pourraient être maintenues ou augmentées en fonction de l’évolution de la situation en Ukraine. Des informations sur les relations avec son fournisseur énergétique sont disponibles ci-après.

Le site rappelle les modalités de changements de fournisseurs, propose un comparateur des offres des différents fournisseurs, rappelle les droits du client par rapport à son fournisseur.

https://www.energie-info.fr/pro/

 

Une page dédiée permet de saisir le Médiateur de l’énergie en cas de litige avec son fournisseur d’énergie (gaz ou électricité).

https://www.energie-info.fr/pro/fiche_pratique/jai-une-reclamation-concernant-mon-fournisseur-ou-le-gestionnaire-de-reseau/

En cas de défaillance d’un fournisseur, le Gouvernement a désigné un fournisseur de secours pour assurer à titre transitoire la continuité d’approvisionnement des consommateurs.

fournisseurs de secours en électricité

  • Le guide aux entreprises - crise de l'énergie : en téléchargement ICI

 

AIDE EXCEPTIONNELLE AUX TRANSPORTEURS PUBLICS ROUTIERS :

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale consécutif à la hausse du prix des produits pétroliers résultant du contexte international, une aide forfaitaire au véhicule est mise en place par le Gouvernement, sous conditions, en faveur des entreprises de transport public routier (marchandises, voyageurs et sanitaire) en fonction de leur nombre de véhicules et du tonnage de ces derniers.

Plus d'infos à lire : ICI 

 

PGE RESILIENCE :

En complément du PGE instauré avec la crise sanitaire, permettant de s’endetter jusqu’à 25% du chiffre d’affaires d’une entreprise, et disponible jusqu’au 30 juin 2022, les entreprises fortement pénalisées par les conséquences économiques du conflit en Ukraine pourront bénéficier, à compter de la publication de l’arrêté, d’un « PGE Résilience », couvrant jusqu’à 15% de leur chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois dernières années, pour faire face à leurs éventuelles difficultés de trésorerie.

Toute demande de PGE Résilience peut être adressée, dès ce 08 avril 2022, par les entreprises éligibles à leur banque. Le PGE Résilience sera disponible au moins jusqu’à la fin du mois de juin et pourra, si le besoin se confirmait, être prorogée par la loi de finances, conformément au cadre temporaire Ukraine de la Commission européenne, jusqu’au 31 décembre 2022.

Lien https://presse.economie.gouv.fr/07-04-2022-ouverture-du-pge-resilience-aux-entreprises-affectees-par-les-consequences-economiques-du-conflit-en-ukraine/?fbclid=IwAR00WcwmwSaTGREdnBFjQQpriNq6a6H84hXTuN-JcGoltzDlu-LqVSQlO14

 

 

RENFORCEMENT DE LA VIGILANCE CYBER

Des informations et conseils en matière de cybersécurité sont mis à disposition sur le site de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ssi.gouv.fr)

Un point de contact (disponible H24, 7/7) est mis en place en cas d’incident : cert-fr.cossi@ssi.gouv.fr +33 (0)1 71 75 84 68 

 

 

Si vous souhaitez qu'un conseiller CCI Aude vous rappelle, merci de cliquer sur ce bouton :

 

 

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