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Elections consulaires 2021 / Consultation des listes électorales

Du 16 juillet au 25 août 2021 les listes électorales destinées à l’élection des membres de la CCI Aude pourront être consultées selon les modalités suivantes :

Dans les lieux ci-dessous :

CCI AUDE
3 bd Camille Pelletan
11890 Carcassonne

Du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
04.68.10.36.00
elections@aude.cci.fr

Préfecture de l’Aude
Direction des Libertés Publiques, Bureau des élections
52 rue Jean Bringer
11836 Carcassonne

Exclusivement sur rendez-vous
Tél : 04.68.10.27.41

Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
34 rue de Strasbourg
11000 Carcassonne

Du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
04.68.11.27.30
audience@greffe-tc-carcassonne.fr

Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
40 bd Général de Gaulle
11100 Narbonne

du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
04.68.32.01.76
judiciaire@greffe-tc-narbonne.fr

 

Par courrier électronique

Les demandes de vérification d’inscription sur les listes électorales pourront être traitées, prioritairementpar courrier électronique (elections@aude.cci.fr) à partir des informations suivantes :

• nom, prénom et date de naissance de l’électeur ;
• ou numéro de SIREN et nom de l’entreprise.

 

Achat des listes électorales

Il est possible d’obtenir des extractions complètes ou ciblées des listes électorales auprès des CCI AUDE, selon les modalités prévues par le décret n°2001-493 du 6 juin 2001 et par l’arrêté du 1er octobre 2001.

Article R. 713-63 du code de commerce : « Le fait de se livrer à un usage commercial des listes électorales établies pour les élections des délégués consulaires et des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région est puni de l'amende prévue par le 5° de l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la cinquième classe. »

 

Recours gracieux

Les recours gracieux devront être déposés à la CCI AUDE dès constatation de l’erreur et au plus tard le 25 août 2021.

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