PDF

La CCI Aude alerte ses ressortissants sur des démarchages abusifs liés à l'accessibilité.

La CCI Aude attire l'attention des commerçants et des ERP (établissements recevant du public) sur de possibles démarches frauduleuses relatives à la mise en accessibilité de leur établissement.

Ces sociétés réalisent une prospection commerciale qui est suivie de relances par téléphone ou courrier, ou par démarchage en magasin, en se prétendant recommandées par la Préfecture ou habilités à régulariser une situation jugée litigieuse.

 

Ces sociétés insistent sur les risques encourus vis-à-vis de la loi notamment au niveau des amendes possibles et invitent les professionnels à régulariser la situation contre rémunération.

 

La CCI rappelle que les commerçants et les ERP, classés en 5e catégorie, n’ont pas l’obligation de faire réaliser un diagnostic par une société.

 

Ils peuvent le réaliser eux-mêmes, via l’Ad’AP (agenda d’accessibilité programmée) sur le site du ministère www.accessibilite.gouv.fr

 

Quelques précautions à retenir concernant ces démarchages :

→ Ne communiquez jamais votre numéro de carte bancaire par téléphone.

→ Consultez les sites officiels.

→ Prenez vos distances avec les démarchages que vous jugez agressifs.

 

Pour vous aider, un Guide pratique sur les démarchages abusifs a été réalisé par l'Etat.

 

Il doit vous aider à mieux cerner ce type de démarchages ainsi que les actions à mener après avoir été démarché abusivement.

 

ATTENTION : restez vigilant, le seul fait de remplir un questionnaire en ligne peut générer une facturation.

Pour rappel un dossier de dérogation ou de mise aux normes Accessibilité comprend le CERFA des services de l'Etat, la notice d'accessibilité et la notice de sécurité.

 

→ En cas de doute, contactez un conseiller de la CCI :

Etablissement de Carcassonne : 04.68.10.36.00

Etablissement de Narbonne : 04.68.42.71.11

Retour aux actualités
Partagez cet article :