PDF

Taxe d’apprentissage 2023 : je m’engage avec la CCI Aude

Verser votre taxe au Point Orientation Apprentissage ou aux établissements Sud Formation de la CCI Aude, c’est orienter et former les jeunes du territoire pour qu’ils deviennent demain les futurs collaborateurs de vos entreprises. Quelle que soit la taille de votre structure, ce choix est important : TPE, PME, Grands Groupes, ne versez plus de façon automatique : ENGAGEZ-VOUS !

Votre contribution permettra :

1/ D’accompagner jeunes et entreprises sur l’apprentissage et la découverte des métiers pour conforter leurs choix d’orientation. Une démarche indispensable pour faire matcher orientation et besoin des entreprises.

2/ De soutenir nos actions et projets pour promouvoir la découverte des métiers, l’alternance et l’économie de notre territoire

Concrètement

Nous assurons des missions d’information, d’orientation, d’accompagnement vers l’alternance et d’insertion professionnelle.
En nous soutenant, vous nous aidez à continuer d’offrir aux jeunes, aux demandeurs d’emplois, aux salariés et aux entreprises de véritables outils pour :

Accompagner les jeunes, les former, consolider leurs compétences et faciliter l’accès à l’emploi
Améliorer la connaissance des métiers et développer le goût d’entreprendre
Répondre à VOS besoins en compétences
- Bourse d’offres (stages, apprentissage, emploi)
- Découverte des métiers grâce aux conventions de mini-stages
- Accompagnement et conseils pour concrétiser un projet professionnel

Je suis convaincu : et après ?

A compter de 2023, le solde de la taxe d’apprentissage sur salaires 2022 doit être déclaré et payé auprès de votre collecteur de contributions sociales (Urssaf / MSA). Vous ne devrez plus adresser de chèque directement aux établissements bénéficiaires, vos affectations seront à effectuer sur une nouvelle plateforme : Soltéa, mise en place par la Caisse des dépôts et consignations.

Vous avez déclaré le solde de votre taxe d'apprentissage grâce à votre déclaration sociale nominative le 5 ou le 15 mai dernier. Vous êtes donc à jour de votre obligation fiscale.
La loi vous permet maintenant d'indiquer comment vous souhaitez répartir ce solde parmi les établissements ou les formations habilités à en bénéficier.

Pour cela, nous avons mis à votre disposition un espace sécurisé sur la nouvelle plateforme SOLTéA : www.soltea.education.gouv.fr

Comment ça marche ?

À partir du 25 mai 2023, vous pouvez demander votre habilitation au service SOLTéA, sur la plateforme Net-entreprises.

24h après avoir formulé votre demande d'habilitation, vous vous connectez à SOLTéA directement sur la plateforme ou depuis votre compte Net-entreprises en renseignant vos identifiants Net-entreprises. Vous pouvez alors consulter le catalogue des établissements habilités au solde de la taxe d'apprentissage et exprimer vos vœux de répartition, avant le 6 septembre 2023.

La Caisse des Dépôts réalisera les virements bancaires vers les établissements bénéficiaires que vous aurez désignés. Ces versements interviendront les 15 juillet et 15 septembre, auprès des établissements ayant renseigné leurs coordonnées bancaires sur leur espace

Quelles actions effectuer sur SOLTéA ?

Dès l'ouverture de la plateforme le 25 mai 2023, vous devez vous connecter sur SOLTéA pour :

Consulter le catalogue des établissements habilités
Identifier les établissements ou formations que vous souhaitez soutenir
Déterminer la part de votre solde que vous souhaitez attribuer à chacun d'eux

Dates importantes à retenir  :

25 mai 2023 : ouverture du service SOLTéA accessible via Net-entreprises
24h après votre demande d'habilitation sur Net-entreprises : connexion à votre espace SOLTéA
Du 25 mai au 6 septembre : vous pouvez exprimer vos vœux de répartition
15 juillet et le 15 septembre 2023 : la Caisse des Dépôts réalise les virements bancaires à l'ensemble des établissements désignés par les employeurs.

Votre solde sera amputé des frais de gestion de collecte (0,5%) et des frais de gestion liés à la plateforme (arrêté à venir), avant reversement aux établissements.

Pour nous identifier facilement sur la plateforme SOLTEA :

2023 Point orientation