TPE/PME : se développer grâce aux marchés public

Depuis le début du quinquennat, tout est mis en œuvre pour simplifier la vie des entreprises et les aider à se développer. En ce sens, de nombreuses mesures ont été prises pour faciliter l’accès à la commande publique aux TPE/PME, qui représentent, en volume, 61 % des marchés publics.

Tout d’abord, le taux minimal des avances versées aux PME, est passé de 5 à 20 % pour les marchés de l’État améliorant la trésorerie des PME obtenant ces marchés. Cette mesure a été étendue aux établissements publics de l’État et aux collectivités territoriales les plus importants. Les délais de paiement particulièrement préjudiciables pour les TPE/ PME ont par ailleurs été raccourcis grâce à l’autorisation de la pratique de l’affacturage inversé pour les marchés publics et le renforcement du dispositif de facturation électronique par exemple.

Le Gouvernement a également décidé de relever de 25 000 euros à 40 000 euros HT le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la passation des marchés publics. Cette mesure de simplification des marchés publics profite tant aux acheteurs qu’aux entreprises dans la mesure où ces dernières, et notamment les PME, sont dispensées des formalités inhérentes à la passation d’un marché public pour des marchés de faible montant. Ce seuil a été relevé à 100 000 euros pour les achats innovants.

Aujourd’hui, du fait de la prise en compte croissante de nos impératifs notamment climatiques, les exigences vis-à-vis des acheteurs publics se renforcent. Afin d’être à la hauteur de ce devoir d’exemplarité, la loi « Climat et résilience », promulguée en août 2021, prévoit qu’au plus tard en 2026, les enjeux environnementaux et sociaux devront en principe être pris en compte dans les spécifications techniques du besoin, les conditions d’exécution et les critères d’attribution des marchés publics et des contrats de concession. Il est important que les entreprises se préparent à ces nouvelles attentes.

Nos TPE/PME ont de nombreux avantages à faire valoir, tant sur la performance environnementale et sociale, que sur l’innovation ou la qualité de service proposée, mais elles ne savent pas toujours comment les valoriser lorsqu’elles répondent à un marché.