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De quel CFE dépendez-vous ?

Vous trouverez sur ce tableau le CFE dont votre activité relève. Si votre activité est à la frontière de plusieurs CFE vous ne déprendrez cependant que d'un seul centrequi pourra notifier votre inscription auprès de tous les organismes et administrations qui doivent connaître votre immatriculation, modification ou radiation.

Chaque CFE est compétent à l'égard des entreprises dont le siège social, l'établissement principal ou un établissement secondaire, est situé dans son ressort et qui fait l'objet de la formalité.

Exemple : si le siège social est situé à Carcassonne, les formalités relatives à la création de la société seront du ressort du CFE de Carcassonne. Si la société crée par la suite un établissement secondaire à Toulouse, le CFE de Toulouse sera alors compétent.

De quel CFE dépendez vous?
Vous êtes Vous dépendez du CFE de la CCI Aude

Personne physique, Commerçant à titre individuel (vous achetez en vue de revendre tout produit, vous vendez une prestation de service qui ne relève pas d'une inscription au Répertoire des Métiers ou au titre des Professions Libérales) 
Gérant, Directeur Général, Président du Conseil d'Administration, Président pour les sociétés commerciales suivantes : 

  • SARL, (Société A Responsabilité Limitée) 
  • EURL,(Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité A l'intérieur de la circonscription de la CCI de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary ) 
  • SA, (Société Anonyme) 
  • SAS (Société par Actions Simplifiées) 
  • SASU (Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle 
  • SNC (Société en Nom Collectif) 
  • SCS (Société en Commandite Simple) 


Ces sociétés ne doivent pas exercer d'activité artisanale (activités de production, de transformation ou de réparation n'employant pas plus de 10 salariés)

Siège de la CCI Aude - Carcassonne
3 boulevard Camille Pelletan 
11890 Carcassonne Cedex 9 
Tél. : 04.68.10.36.01 ou 04.68.10.36.18
Fax : 04.68.10.36.02
cfe.carcassonne@aude.cci.fr

CCI Aude – établissement de Narbonne
1 Avenue du Forum
11100 Narbonne
Tél. : 04.68.42.71.13
Fax : 04.68.42.71.12
cfe.narbonne@aude.cci.fr

Personne physique, Artisan à titre individuel (activités de production, de transformation, de réparation ou prestation de service
entraînant une activité manuelle) Gérant, Directeur Général, Président du Conseil d'Administration, Président pour les sociétés commerciales suivantes : 

  • SARL, (Société A Responsabilité Limitée) 
  • EURL,(Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) 
  • SA, (Société Anonyme) - SAS (Société par Actions Simplifiées) 
  • SASU (Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle 
  • SNC (Société en Nom Collectif) 
  • SCS (Société en Commandite Simple) 


Ces sociétés doivent exercer une activité artisanale (activités de production, de transformation ou de réparation n'employant pas plus de 10 salariés)

Chambre de Métiers de l'Aude

20 avenue Maréchal Juin 11000 Carcassonne

Tél. : 04.68.11.20.11

Fax : 04 68.11.20.40

cfe-rm@cm-aude.fr
  • Agent commercial à titre individuel inscrit au RSAC (Registre Spécial des Agents Commerciaux) sauf Agent commercial dans le secteur de l'immobilier Gérant, 
  • Dirigeant ou Président de Sociétés Civiles (Sociétés Civiles Professionnelles, Sociétés Civiles Immobilières, Sociétés Civiles de Moyen), Sociétés d'Exercice Libéral G.I.E (Groupement d'Intérêt Economique), G.E.I.E. (Groupement Européen d'Intérêt Economique)

Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

34 rue de Strasbourg 11000 CARCASSONNE

Tél. : 04 68.11.27.30

Fax : 04 68.11.27.39
  • Membre d'une profession libérale (réglementée ou non) exerçant en Entreprise Individuelle
  • Agent commercial à titre individuel exerçant une activité dans le secteur de l'immobilier.
  • Employeur dont l'entreprise n'est pas immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés ou inscrite au Répertoire des Métiers (ex : syndicats professionnels)

URSSAF

URSSAF de l'Aude 20 rue Saint MichelBP 605 11876 Carcassonne Cedex 9

Tél. : 04 68.11.24.00
Personne physique ne relevant pas de la compétence exclusive d'un autre CFE.
Assujetti à la TVA, à l'IR, au titre des BIC ou de l'IS et ne relevant pas des catégories ci-dessus 
(ex : association, loueur en meublé, société en participation...)

Centre des Impôts

Place Gaston Jourdanne - BP 807 11012 Carcassonne Cedex

Tél. : 04 68.77.44.44
Personne physique exerçant, à titre principal, une activité agricole 
Personne morale (société civile exerçant à titre principal une activité agricole, GFA (Groupement Foncier Agricole)

Chambre d'Agriculture de l'Aude

ZI Sautes 11800 TREBES

Tél. : 04 68.11.79.79

 

 

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