Les formulaires pour vos déclarations

Retrouvez dans cette rubrique les formulaires obligatoires pour vos déclarations de création, de modification et de radiation d'entreprise.

Disponibles en téléchargement, ils peuvent être aussi remplis avec l'aide de votre CFE. N'hésitez pas à vous rapprocher de nos services et bénéficier de notre prestation personnalisée (diagnostic, analyse et suivi de votre dossier).

Actualités liées

sobriété énergétique

Lors de son discours, le 29 août 2022, la Première ministre Élisabeth BORNE appelait les Français à la sobriété énergétique.

10 %. C’est l’objectif de réduction de la consommation d’énergie en France d’ici deux ans par rapport à l’année 2019. Le plan de sobriété énergétique du Gouvernement en préparation est motivé par les menaces de rupture d’approvisionnement en pétrole et gaz russe en raison du conflit en Ukraine, par le renchérissement du coût des sources de remplacement, mais aussi, par le défi de sortir des énergies fossiles d’ici 2050 pour lutter contre le dérèglement climatique.

Ainsi, la Première ministre appelle chaque entreprise à se mobiliser et à agir en établissant son propre plan de sobriété visant une réduction des consommations d’énergies (électricité, gaz, eau, etc.).

Votre CCI vous propose un accompagnement pour gérer au mieux votre transition écologique.

flash diag energie

Le réseau des CCI d'Occitanie met à disposition des entreprises une auto-évaluation en ligne pour faire le point sur leurs usages et pratiques en matière d'énergie, première étape vers une démarche d'optimisation énergétique.

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