Professionnels de l'immobilier
Carte professionnelle :
Liste des pièces à fournir et formulaire de déclaration pour la Carte professionnelle :
- première demande :
PJ demande initiale de carte (.pdf - 229.14 Ko) - renouvellement : PJ demande de renouvellement carte (.pdf - 206.48 Ko)
- modification : PJ demande de modification carte (.pdf - 231.02 Ko)
- ajout d'une mention d'activité : PJ demande d'adjonction d'une mention d'activité (.pdf - 230.58 Ko)
- libre prestations de services : PJ libre prestations de services (.pdf - 164.27 Ko)
- Formulaire de déclaration :
Déclaration préalable d'activité :
Liste des pièces à fournir pour la déclaration préalable d'activité pour un établissement secondaire :
- Déclaration préalable d’activité (établissement secondaire) : PJ récépissé déclaration (.pdf - 240.04 Ko)
- Modification récépissé déclaration : PJ modification du récépissé déclaration (.pdf - 212.26 Ko)
- Formulaire de déclaration : Cerfa demande de carte (.pdf - 197.32 Ko)
Déclaration d'attestation de collaborateur :
Liste des pièces à fournir pour la déclaration d'attestation de collaborateur :
- Attestation de collaborateur : PJ attestation collaborateur (.pdf - 192.93 Ko) collaborateur salarié ou agent commercial
- Formulaire de déclaration : Cerfa attestation collaborateur (.pdf - 162.84 Ko)
- Notice Cerfa : Notice Cerfa attestation de collaborateur (.pdf - 107.03 Ko)
Important : tout dossier peut être :
- soit adressé par courrier en recommandé avec avis de réception à la CCI Aude
- soit déposé au Centre de Formalités de la CCI Aude de préférence sur RDV pour éviter toute attente.
Le Centre de Formalités de la CCI Aude est à votre disposition pour tous renseignements complémentaires :
- Siège de la CCI Aude - Carcassonne
3 boulevard Camille Pelletan
CS 30011
11890 Carcassonne Cedex
Tél. : 04 68 10 36 00
cfe.carcassonne@aude.cci.fr
- CCI Aude – établissement de Narbonne
1 Avenue du Forum
CS 47101
11790 Narbonne Cedex
Tél. : 04 68 42 71 13
cfe.narbonne@aude.cci.fr