Professionnels de l'immobilier
Carte professionnelle :
Liste des pièces à fournir et formulaire de déclaration pour la Carte professionnelle :
- première demande :
pj_dde_initiale_de_carte_version_mai_2020_docx_2.0.pdf (.pdf - 248.1 Ko) - renouvellement : pj_dde_de_renouvellement_cpi_version_mai_2020_docx_2.0.pdf (.pdf - 237.21 Ko)
- modification : pj_dde_de_modification_cpi_version_mai_2020_docx_2.0.pdf (.pdf - 250.57 Ko)
- Formulaire de déclaration :
Déclaration préalable d'activité :
Liste des pièces à fournir pour la déclaration préalable d'activité pour un établissement secondaire :
- Déclaration préalable d’activité : liste_pj_a_remettre_au_client_recepisse_declaration_v_4_sans_modif_docx_1.1.pdf (.pdf - 237.96 Ko)
- Formulaire de déclaration Cerfa 15312 - 01 Carte Professionnelle et Déclaration Préalable (.pdf - 2.76 Mo)
Déclaration d'attestation de collaborateur :
Liste des pièces à fournir pour la déclaration d'attestation de collaborateur :
- Attestation de collaborateur pj_attestation_collaborateur_mai_2020.pdf (.pdf - 52.46 Ko) collaborateur salarié ou agent commercial
- Formulaire de déclaration Cerfa 15315-01 Attestation Collaborateur (.pdf - 721.76 Ko)
Important : tout dossier peut être :
- soit adressé par courrier en recommandé avec avis de réception à la CCI Aude
- soit déposé au Centre de Formalités de la CCI Aude de préférence sur RDV pour éviter toute attente.
Le Centre de Formalités de la CCI Aude est à votre disposition pour tous renseignements complémentaires :
- Siège de la CCI Aude - Carcassonne
3 boulevard Camille Pelletan
CS 30011
11890 Carcassonne Cedex
Tél. : 04 68 10 36 00
cfe.carcassonne@aude.cci.fr
- CCI Aude – établissement de Narbonne
1 Avenue du Forum
CS 47101
11790 Narbonne Cedex
Tél. : 04 68 42 71 13
cfe.narbonne@aude.cci.fr