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Médiation de l'apprentissage

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Imprimez

Accompagné par un expert de la CCI, appréhender et gérer la volonté de rupture du contrat d’apprentissage.

Les objectifs de l'accompagnement

La saisine du médiateur peut se faire en cas de :

  • Existence d’un différend entre l’apprenti et son employeur, à tout moment, par l’une des parties au contrat, que cela concerne l’exécution ou la rupture du contrat d’apprentissage.
  • Volonté de l’apprenti de démissionner : la saisine préalable par l’apprenti, ou de son représentant légal si l’apprenti est mineur, est obligatoire et l’apprenti doit respecter des délais minimum.
  • Exclusion définitive du CFA : la saisine peut se faire par l’apprenti, son représentant légal (s’il est mineur), ou par le CFA
La proposition de la CCI Occitanie
  • Un contact unique : 04 67 13 68 78
    [email protected]
  • Une saisine en ligne et des fiches techniques sont à votre disposition sur le site de la CCI Occitanie
Les +
  • Un apport méthodologique par un conseiller expert RH pour gagner en autonomie
  • La remise d’un guide, de fiches pratiques et de modèles de fiches de poste par le conseiller CCI Aude
  • Un premier pas vers votre gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
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Structure employant un
apprenti
L’apprenti ou son
représentant légal
Le CFA

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Service gratuit

 

 

Référence :
RHMED

Modifié le 27/07/2023