Qu'est-ce qu'une CCI ?
Structuration juridique
Les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), sont des établissements publics d’état consulaire, placés sous la tutelle de la Préfecture de Région, et administrés par des dirigeants d’entreprises élus tous les 5 ans par leurs pairs. Elles sont régies par le Code de Commerce.
Elles sont regroupées au sein du réseau national CCI France :
La CCI Aude, créée le 14 décembre 2016, découle de la fusion de la CCI de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary et de la CCI Narbonne, Lézignan-Corbières, Port-la-Nouvelle.
Elle est une CCI Territoriale (CCIT), issue de la CCI Occitanie (CCI Régionale).
Elle réalise ses activités sur différents sites :
- Hôtel consulaire de Carcassonne
- Hôtel consulaire de Narbonne
- Antenne de Lézignan-Corbières (Maison des entreprises)
- Antenne de Limoux
- Antenne de Castelnaudary (Créaude)
Elle gère également 2 centres de formation (Prosper Montagné à Carcassonne, Roger Combet à Narbonne) et 2 pépinières (Innoveum et Eole en lien avec la chambre des métiers).
Finalités
La CCI participe au développement économique de son territoire et apporte un appui individuel ou collectif aux entreprises et porteurs de projets de son territoire. Elle soutient les intérêts des entreprises de son territoire auprès des Services Publics et collectivités.
Financement
Les CCI sont financées au travers de contributions fiscales des entreprises :
- Une fraction de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises,
- Une fraction de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Ces recettes fiscales sont lui sont affectées par la CCI de Région.
Elles sont amenées également à facturer des prestations :
- Vente de prestations et données
- Rétribution pour l’exploitation d’équipement
- Formations
Gouvernance
La CCI Territoriale construit son action selon les orientations données par la CCI de Région au travers de son schéma directeur.
L’Assemblée Générale est l’instance délibérante de la CCI. Elle définit la stratégie et le programme d’actions de la CCI, adopte et vote le budget, le règlement intérieur institutionnel, autorise les délégations de signatures et approuve les délibérations officielles. Elle élit le président de la CCI et les membres du bureau.
Le Bureau prépare et applique les décisions de l’Assemblée Générale.
Le Président représente la CCI auprès des partenaires dans les actes de la vie civile, administrative et économique.
Il détermine la stratégie de la CCI en lien avec les chefs d’entreprises élus pour la durée de la mandature (5 ans), appelés membres titulaires (au nombre de 40) et associés (au nombre de 20), ainsi qu’en s’appuyant sur l’expertise de conseillers techniques (chefs d’entreprises, partenaires, etc..). Ces personnes peuvent contribuer aux travaux de la CCI aux seins de groupes de travail.
Le Directeur Général supervise la gestion opérationnelle de la CCI (gestion des ressources humaines, des moyens financiers et techniques, direction stratégique) et fixe les objectifs de chaque service. (cf Organigramme). Il assiste les élus dans l’exercice de leurs missions.
Historique
1802 : Création de la CCI de Carcassonne
Décret du 9 juillet 1870 : Création de la CCI de Narbonne
Loi du 9 avril 1898 : Confère le statut d’établissement public aux CCI en vue de représenter les intérêts généraux du commerce et de l’industrie
Loi du 23 juillet 2010 : Rattachement des CCI à leur CCI de Région
Arrêté du 6 avril 2016 : Approbation du schéma directeur de la CCI Languedoc Roussillon
Décret 2016-464 du 14 avril 2016 : Création d‘une CCI territoriale Aude
Arrêté préfectoral DCT-BCI-2016-034 : Fixation de la composition de la CCIT Aude
Arrêté préfectoral DCT-BCI-2016-036 : Fixation du nombre et de la répartition des délégués consulaires de la CCIT Aude
14 décembre 2016 : Installation de la CCIT Aude
Nos activités :
Notre périmètre de compétences s’étend sur le département de l’Aude, notamment au profit d’environ 16000 entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (dont certaines sont également inscrites au Registre des Métiers).
Mais nos clients peuvent être aussi des particuliers (créateurs, repreneurs, etc…), des collectivités ou des organismes partenaires (associations, etc…), ou encore des entreprises non inscrites au registre du commerce mais recourant à certains services proposés par la CCI (vigneron exportateur, profession libérale recourant à des certificats de signature électronique, etc…).
Nous pouvons également avoir des clients extérieurs au département, en particulier pour les clients nous demandant des listes d’entreprises.
Nos métiers :
- Centre de Formalités des Entreprises (mission régalienne)
- Appui à la Création-Transmission-Reprise
- Appui au développement et à la performance de l’entreprise
- Facilitateur du développement économique auprès des collectivités (influence et expertise technique)
- Formation (des apprentis ou formation continue des chefs d’entreprises, salariés ou particuliers)
- Gestion d’équipements en lien avec l’économie (DSP du Port de commerce de Port-La Nouvelle, Concession du port de plaisance fluviale de Port La Robine, DSP de la pépinière Innovéum et Eole)