Formalités à l'international
Chaque pays de destination possède sa réglementation et ses exigences documentaires. Pour vos exportations définitives ou temporaires, vous devez accomplir un certain nombre de formalités, pour lesquelles la CCI vous apporte au préalable conseils et renseignements.
Le conseiller CCI Aude :
- vous donne les premières informations sur le marché et les procédures liées à vos opérations de commerce international
- vous conseille à la rédaction des documents de commerce international.
Il assure également :
- L’établissement des visas et la légalisation de documents (certificats d’origine, factures, certifications matérielles des signatures) après vérification complète des éléments
- Les attestations d’existence et attestations CE et autres attestations demandées par certains pays de destination
Public concerné
- Entreprises
- Associations
- Particuliers
TARIFS TTC (sauf visas *) à compter du 1er janvier 2023
Prise en charge du dossier 11 € TTC
(Quel que soit le nombre de documents dans le dossier)
Certificats d’origine (WEBCOR)
- Imprimés (liasse de base de 3 feuillets) 3 € TTC
- Visa du certificat d’origine 13 € nets
Soit coût total pour un CO GEFI 27 € + frais d’envoi
- Feuillet supplémentaire 1 € TTC
Autres documents (WEBDOC)
- Visa autres documents (facture, COCA, liste de prix…) 13 € nets
Tarifs envoi
- Envoi en courrier simple 2 € TTC
- Envoi en recommandé 6 € TTC
- Attestation d’existence 15 € nets
- Attestation communautaire 15 € nets
- Attestation de libre commercialisation pour l’Algérie 15 € nets
EUR1, ATR (CERFA) 3 € TTC/l’unité
Pour tout autre document, nous consulter.
