Crise énergétiques : les informations utiles
La CCI Aude vous accompagne au quotidien pour vous aider à faire face à la crise énergétique actuelle.
Retrouvez ci-dessous, toutes les informations utiles à la poursuite de votre activité.
Jeudi 28 septembre 2023
Guichet d’aides au paiement de factures d’électricité et de gaz 2023 – 2024
Pour les petits consommateurs professionnels d’une taille équivalente à une très petite entreprise (TPE), quel que soit leur statut (y compris petites associations et collectivités locales), le dispositif de plafond de prix à 280€/MWh sera prolongé en 2024. Il sera étendu y compris aux petits consommateurs professionnels ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA, et ce pour tous les contrats signés avant le 30 juin 2023.
Pour les consommateurs professionnels non éligibles à la garantie 280 €/MWh d’une taille inférieure ou équivalente à une PME, quel que soit leur statut, qui ont signé un contrat avant le 30 juin 2023 et encore en vigueur en 2024, l’amortisseur électricité sera maintenu avec une évolution des paramètres afin qu’il puisse mieux protéger les contrats à prix haut :
- couverture de la facture de 75 %, contre 50 %, en 2023 ;
- le montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh ;
- seuil de déclenchement de la part énergie de la facture relevée à 250 €/MWh, contre 180€/MWh en 2023
Pour bénéficier de l’amortisseur ou du plafond de prix en 2024, les clients qui en ont bénéficié en 2023 n’auront aucune démarche à faire, l’aide sera appliquée automatiquement par les fournisseurs, sauf changement de situation à leur signaler.
Pour les entités qui seraient éligibles et n’auraient pas bénéficiées de ces dispositifs en 2023, une attestation d’éligibilité devra être envoyée au fournisseur d’électricité. Celle-ci sera rendue disponible sur le site internet de votre fournisseur.
Le Gouvernement annonce également la prolongation en 2024 d’un guichet ciblé pour les consommateurs professionnels qui ne sont pas éligibles à l’amortisseur et qui relèvent de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire (ETI), sous réserve de la validation par la Commission européenne des conditions d’éligibilité de l’aide.
Pour être éligibles ces entreprises devront remplir les conditions suivantes :
- Être énergo-intensifs (c’est-à-dire avoir des dépenses d’énergie en 2024 représentant plus de 3% du chiffre d’affaires 2021),
- Justifier d’un excédent brut d’exploitation négatif ou en baisse par rapport à 2021
- Avoir signé des contrats d’électricité avant le 30 juin 2023.
L’Etat prendra en charge 75% de la facture d’électricité au-delà de 300€/MWh (y compris acheminement et taxes hors TVA), dans la limite du plafond d’aide de 2,25 M€ au niveau du groupe et des autres plafonds d’aide s’appliquant au guichet.
Le guichet ne sera plus cumulable avec le dispositif d’amortisseur.
Les différents dispositifs d'aide
- Retrouvez ici : les aides nationales disponibles
Les bonnes questions à se poser sur sa facture
Un comité de crise sur l’énergie a été mis en place. Animé par le Médiateur des entreprises, il réunit les principaux fournisseurs d’énergie et les organisations interprofessionnelles représentatives.
Afin de faciliter la prise de décision des entreprises dans un environnement complexe et très contraint en matière de fourniture d’énergie, le comité de crise propose une « checklist » qui apporte une première série d’informations et de conseils.
Délestage : quelques points de vigilance - Ecowatt
Allez sur le site Ecowatt ou téléchargez l’application et inscrivez-vous à "Alerte SMS vigilance coupure".
- Vous serez alors prévenu 3 jours à l’avance dès l’activation d’un signal orange ou rouge.
- La veille de la coupure à 17h : vous aurez connaissance des zonages géographiques, des coupures et du créneau horaire (maximum 2h).
Webinaire CCI Occitanie :
Pour voir en replay le webinaire de la CCI Occitanie : "TPE-PME : comment agir face aux défis énergétiques"