Loi Le Meur dite "anti-airbnb", ce qui change pour les professionnels du tourisme

Quelles sont les nouvelles obligations ?

1. Performance énergétique : D’ici 2034, tous les meublés de tourisme devront respecter une note DPE « D » ou supérieure pour rester conformes. Cette exigence s’appliquera progressivement, les nouvelles autorisations devant déjà présenter une note « E » ou supérieure.

2. Déclaration obligatoire : Tout loueur doit désormais effectuer une déclaration préalable via un téléservice national. Cela s’applique même aux résidences principales louées en courte durée.

3. Information à la copropriété : Les propriétaires doivent informer leur syndic avant toute mise en location. Les règlements de copropriété pourront également stipuler des restrictions sur les locations courtes durées.

Quels sont les impacts fiscaux ?

Le régime micro-BIC subit une baisse des avantages fiscaux :

• Le taux d’abattement des meublés de tourisme non classés passe de 50 % à 30 %.

• Pour les meublés classés, il diminue de 71 % à 50 %.

Ces changements encouragent certains loueurs à opter pour le régime réel, plus avantageux en termes de déductions (charges, amortissements, travaux de rénovation énergétique).

Accompagnement par la CCI Aude

Face à ces nouvelles réglementations, la CCI Aude soutient les dirigeants et entrepreneurs en :

• Proposant des ateliers d’information sur les obligations juridiques et fiscales.

• Sensibilisant aux enjeux énergétiques, en partenariat avec des experts pour identifier les travaux prioritaires.

Ces actions illustrent la volonté de la CCI Aude de renforcer son rôle de facilitatrice de réseaux et d’échanges, en aidant les acteurs à s’adapter aux mutations du secteur.

Vous souhaitez être accompagné ?

Contactez votre CCI Aude :

Carole Bronquart - 07 87 16 55 56

[email protected]

👉 Le document complet sur la loi Le Meur est également téléchargeable pour plus de détails.